Le 13 décembre dernier, l’Ordre des Avocats de Lyon et le Tribunal Administratif de Lyon ont signé une convention portant sur la médiation. L’objectif de cette convention est double, à savoir rappeler l’engagement des signataires dans la promotion et le développement de la médiation, et organiser en pratique les modalités de sa mise en œuvre.

Je suis heureux d’avoir participé à l’élaboration de cette convention.

Communiqué du Tribunal Administratif

Le même jour, au niveau national, le Conseil d’État a signé avec le Conseil National des Barreaux une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs.

Communiqué du Conseil d’Etat

La médiation devient réellement un mode de droit commun de règlement des litiges administratifs. Ces deux conventions institutionnalisent l’implication des avocats et des juridictions administratives dans sa mise en œuvre.