Dans le contexte particulier d’un conflit au sein d’une copropriété, entre deux copropriétaires, ou entre l’un d’entre eux et le syndicat des copropriétaires, la médiation a toute sa place.

  • Ouvrir un espace de discussion sur la vie de la copropriété

Une procédure judiciaire dans le cadre de laquelle ne sont exposés que des arguments de nature juridique créée nécessairement un contexte de frustration pour l’ensemble des parties.

Si elles décidaient d’ouvrir la discussion sur d’autres sujets non plus seulement juridiques, le Juge n’ayant pas vocation à les aborder, la frustration des parties seraient la même.

Or, rencontrer chaque jour devant sa boîte aux lettres ou dans l’ascenseur son contradicteur est de nature à créer un climat de malaise et alimente le conflit.

Lorsque ce climat délétère s’étend sur une période de trois voire quatre années, temps d’une procédure judiciaire, l’absurdité de la situation est manifeste.

  • Entrer en médiation, c’est ouvrir une parenthèse qui permet :
  • D’aborder les sujets juridiques ou de tout autre nature conduisant à désamorcer les mésententes, rétablir la communication et un climat apaisé dans un immeuble,
  • De responsabiliser chacun et de mettre en action les volontés individuelles dans la recherche d’une solution collective et créative,
  • De résoudre le conflit dans un temps très court.

Certes, une fois la solution trouvée, et conformément à la loi du 10 juillet 1965 qui régit la copropriété, elle devra faire l’objet d’un vote en assemblée générale.

Mais le temps passé à résoudre le conflit sera sans commune mesure avec celui perdu dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 

 

 

 

 

 

 

  •    Un conflit et un coût gérés, un immeuble apaisé en moins d’une année :

Ainsi, en peu de temps :

  • le conflit est pris en charge par le médiateur,
  • traité grâce à sa maîtrise des outils de médiation et à la participation active des parties,
  • la solution est adoptée, sécurisée et exécutée.

Enfin, le coût de la résolution du conflit, est à diviser par quatre, voire cinq :

Le coût moyen d’une procédure judiciaire en matière de copropriété est imprévisible et peut avoisiner les 10 000 €.

Le coût d’un médiateur, compétent en matière de droit immobilier, est prévisible et circonscrit.

La compétence particulière de celui-ci en matière immobilière est fondamentale, eu égard aux spécificités de la matière : caractère collectif des échanges, rôle et pouvoirs des acteurs (syndicat, syndic, conseil syndical), adoption du protocole par l’assemblée générale des copropriétaires, maîtrise des notions spécifiques de la copropriété.

 

Quelques exemples de médiation en droit immobilier
Un litige entre un syndicat des copropriétaires et un propriétaire d’une parcelle voisine à propos d’un droit d’accès à des garages jamais formalisé
Un litige entre voisins à propos d’une servitude de passage et l’accord trouvé pour déplacer celle-ci
Un litige entre un syndicat des copropriétaires et l’un des copropriétaires à propos de travaux réalisés sans autorisation et la régularisation de ceux-ci