Actualités de Médiateurs Conseils
Vous trouverez ici des articles sur l'actualité juridique de nos domaines d'intervention
La médiation et la copropriété
Dans le contexte particulier d'un conflit au sein d'une copropriété, entre deux copropriétaires, ou entre l'un d'entre eux et le syndicat des copropriétaires, la médiation a toute sa place. Ouvrir un espace de discussion sur la vie de la copropriété Une procédure...
La liste des médiateurs auprès de la Cour d’Appel de Lyon a été publiée…
... Et l'association Médiateurs Conseils y est inscrite. Elle compte donc désormais officiellement parmi les médiateurs auprès de la Cour d'Appel de Lyon, tout comme ses membres Jeanne COURQUIN et Pierre JAKOB.
Introduction de la médiation obligatoire avant toute saisine du Tribunal Administratif dans certains domaines
Le processus d'intégration de la médiation dans la justice administrative initié il y a un peu plus d'un an se poursuit, parfois à marche forcée. Le Décret n° 2018-101 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de...
Signature d’une convention entre le Barreau de Lyon et le Tribunal Administratif de Lyon sur la médiation
Le 13 décembre dernier, l'Ordre des Avocats de Lyon et le Tribunal Administratif de Lyon ont signé une convention portant sur la médiation. L'objectif de cette convention est double, à savoir rappeler l'engagement des signataires dans la promotion et le développement...
La médiation obligatoire avant tout recours au juge dans certains litiges de la fonction publique et certains litiges sociaux?
Le Conseil d'Etat poursuit sa démarche de promotion et de développement de la médiation comme mode de résolution des différends. A l'occasion de sa visite aux juridictions administratives lyonnaises des 18 et 19 septembre derniers, le Vice Président du Conseil d'Etat...
Création d’un annuaire de référencement des avocats médiateurs
Durant l'été, le Conseil National des Barreaux a créé le Centre National de Médiation des Avocats (CNMA), référençant les avocats formés à la médiation, et pouvant exercer une activité de médiateur. Seuls les avocats référencés par le CNMA peuvent pratiquer une...
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