Actualités de Médiateurs Conseils
Vous trouverez ici des articles sur l'actualité juridique de nos domaines d'intervention
Création d’un annuaire de référencement des avocats médiateurs
Durant l'été, le Conseil National des Barreaux a créé le Centre National de Médiation des Avocats (CNMA), référençant les avocats formés à la médiation, et pouvant exercer une activité de médiateur. Seuls les avocats référencés par le CNMA peuvent pratiquer une...
Médiateurs Conseils déménage!
Médiateurs Conseils déménage. Nous sommes désormais heureux de vous accueillir au 14 rue Rabelais, 69003 Lyon. Toujours plusieurs solutions pour nous joindre: Portable: 06 62 11 88 99 Fixe: 04 74 46 71 00 Mail: contact@mediateurs-conseils.net A très...
Publication d’un premier décret organisant la médiation devant les juridictions administratives
La médiation a officiellement investi le Code de justice administrative avec la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pour autant, les contours précis de ce nouvel outil et les modalités concrètes de sa mise en oeuvre ne...
La médiation intègre enfin le Code de justice administrative
Jusqu'à très récemment, la justice administrative pouvait être considérée comme le parent pauvre s'agissant des modes alternatifs de règlement des différends. En effet, alors que le Code de procédure civile prévoit et organise précisément depuis de nombreuses années...
Commentaires récents