par Pierre Jakob | Juin 7, 2018 | droit immobilier, Médiation
Dans le contexte particulier d’un conflit au sein d’une copropriété, entre deux copropriétaires, ou entre l’un d’entre eux et le syndicat des copropriétaires, la médiation a toute sa place. Ouvrir un espace de discussion sur la vie de la...
par Pierre Jakob | Avr 29, 2018 | Médiation, Procédure
… Et l’association Médiateurs Conseils y est inscrite. Elle compte donc désormais officiellement parmi les médiateurs auprès de la Cour d’Appel de Lyon, tout comme ses membres Jeanne COURQUIN et Pierre JAKOB....
par Pierre Jakob | Fév 19, 2018 | Droit administratif, Médiation
Le processus d’intégration de la médiation dans la justice administrative initié il y a un peu plus d’un an se poursuit, parfois à marche forcée. Le Décret n° 2018-101 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en...
par Pierre Jakob | Déc 15, 2017 | Droit administratif, Médiation
Le 13 décembre dernier, l’Ordre des Avocats de Lyon et le Tribunal Administratif de Lyon ont signé une convention portant sur la médiation. L’objectif de cette convention est double, à savoir rappeler l’engagement des signataires dans la promotion et...
par Pierre Jakob | Sep 21, 2017 | Non classé
Le Conseil d’Etat poursuit sa démarche de promotion et de développement de la médiation comme mode de résolution des différends. A l’occasion de sa visite aux juridictions administratives lyonnaises des 18 et 19 septembre derniers, le Vice Président du...
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