par Pierre Jakob | Fév 19, 2018 | Droit administratif, Médiation
Le processus d’intégration de la médiation dans la justice administrative initié il y a un peu plus d’un an se poursuit, parfois à marche forcée. Le Décret n° 2018-101 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en...
par Pierre Jakob | Déc 15, 2017 | Droit administratif, Médiation
Le 13 décembre dernier, l’Ordre des Avocats de Lyon et le Tribunal Administratif de Lyon ont signé une convention portant sur la médiation. L’objectif de cette convention est double, à savoir rappeler l’engagement des signataires dans la promotion et...
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