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La médiation et la copropriété

La médiation et la copropriété

par Pierre Jakob | Juin 7, 2018 | droit immobilier, Médiation

Dans le contexte particulier d’un conflit au sein d’une copropriété, entre deux copropriétaires, ou entre l’un d’entre eux et le syndicat des copropriétaires, la médiation a toute sa place. Ouvrir un espace de discussion sur la vie de la...

La liste des médiateurs auprès de la Cour d’Appel de Lyon a été publiée…

par Pierre Jakob | Avr 29, 2018 | Médiation, Procédure

… Et l’association Médiateurs Conseils y est inscrite. Elle compte donc désormais officiellement parmi les médiateurs auprès de la Cour d’Appel de Lyon, tout comme ses membres Jeanne COURQUIN et Pierre JAKOB....

Introduction de la médiation obligatoire avant toute saisine du Tribunal Administratif dans certains domaines

par Pierre Jakob | Fév 19, 2018 | Droit administratif, Médiation

Le processus d’intégration de la médiation dans la justice administrative initié il y a un peu plus d’un an se poursuit, parfois à marche forcée. Le Décret n° 2018-101 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en...
Signature d’une convention entre le Barreau de Lyon et le Tribunal Administratif de Lyon sur la médiation

Signature d’une convention entre le Barreau de Lyon et le Tribunal Administratif de Lyon sur la médiation

par Pierre Jakob | Déc 15, 2017 | Droit administratif, Médiation

Le 13 décembre dernier, l’Ordre des Avocats de Lyon et le Tribunal Administratif de Lyon ont signé une convention portant sur la médiation. L’objectif de cette convention est double, à savoir rappeler l’engagement des signataires dans la promotion et...
Publication d’un premier décret organisant la médiation devant les juridictions administratives

Publication d’un premier décret organisant la médiation devant les juridictions administratives

par Pierre Jakob | Avr 27, 2017 | Médiation

La médiation a officiellement investi le Code de justice administrative avec la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pour autant, les contours précis de ce nouvel outil et les modalités concrètes de sa mise en oeuvre ne...

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