Le processus de médiation

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Il existe différents types de médiation.

La médiation conventionnelle est envisagée spontanément par les parties en dehors de tout processus juridictionnel.

La médiation judiciaire est proposée par le Juge dans le cadre d’une instance existante.

Cette proposition, qui peut intervenir sur une suggestion des parties, peut être faite à tous les stades de la procédure : dès l’engagement de celle-ci jusqu’au stade des plaidoiries, voire même après celles-ci, dans l’attente du délibéré.

Pour autant, quel que soit le type de médiation, le processus mis en œuvre est identique. Chaque médiation respecte les principes suivants.

Un processus volontaire

La médiation est décidée par les parties, et ne peut leur être imposée. La démarche de rechercher une solution amiable et concertée au litige qui les occupe doit venir des parties elles-mêmes.

Ce principe s’applique également en matière de médiation judiciaire. Le Juge ne peut que proposer aux parties le recours à une médiation ; il ne jamais l’imposer. Le choix appartient aux parties, qui peuvent toujours refuser.

Ce caractère volontaire est un élément déterminant du succès d’une médiation, conduisant les parties à s’emparer du processus afin de déterminer ensemble la solution qui leur conviendra le mieux.

Dans chaque médiation, le médiateur s’attache donc à s’assurer de la volonté des parties à recourir à la médiation.

Un processus concerté

Dans le cadre d’une médiation, les parties sont les acteurs de la solution à leur litige. Elles construisent ensemble cette solution par le dialogue.

Le médiateur joue un rôle de facilitateur de ce dialogue, et aide les parties à identifier leur solution.

La solution vient donc des parties et n’est nullement imposée par un tiers tel que le juge, un arbitre, ou un conciliateur. Cette liberté des parties à choisir la solution qui leur convient caractérise l’originalité du processus.

La médiation est ainsi pleinement adaptée à la réalité de la relation et aux enjeux induits par le conflit, dans la mesure où ceux-ci sont développés et explicités par les parties elles-mêmes.

Concerté et élaboré par les parties, l’accord de médiation est par ailleurs exécuté sans difficulté par les parties.

Un processus en plusieurs temps

Le processus de médiation est un processus souple qui a pour objectif de rendre possible le dialogue entre les parties sur des bases de discussion communes à celles-ci.

Ce processus est pour autant parfaitement déterminé, une médiation se déroulant en principes au fil des étapes suivantes :

Un entretien individuel entre le médiateur et chacune des parties :

Cet entretien individuel a pour objet de permettre à chaque médié de présenter librement sa vision et son ressenti du conflit, ainsi que ses enjeux.

Il permet au médiateur de prendre connaissance des positions de chaque partie, et de préparer ensuite au regard des éléments dévoilés par les parties la rencontre de médiation.

Chaque entretien individuel est placé sous le sceau de la confidentialité. Rien de ce qui n’est dit en entretien individuel n’est répété à l’autre partie.

Les entretiens de médiation

Les entretiens de médiation réunissent le médiateur et les parties.

Lors de ces entretiens, et sous la supervision du médiateur, les parties évoquent leurs conflits, exposent leurs vision et ressenti et entendent la vision et le ressenti de l’autre partie.

L’objectif est alors de dégager au fil des échanges une base commune de discussion consistant à définir communément ce qui oppose les parties, et les points sur lesquels il convient de travailler.

In fine, c’est bien un travail sur la bonne compréhension de la position de chacun par l’autre et un travail mené en collaboration afin de solutionner le conflit.

Le médiateur organise les conditions de l’identification par les parties de la ou des solutions à mettre en œuvre.

Accord de médiation

Une fois la solution dégagée par les parties, celle-ci doit être formalisée, toujours avec l’aide du médiateur, et validée par les parties.

Cette formalisation prendra généralement la forme d’un accord écrit, voire d’une transaction, éventuellement à l’aide des conseils juridiques des parties.

Afin de lui assurer une force exécutoire, les parties peuvent faire homologuer leur accord par le Juge.